Règlement intérieur MJC verdun s/g

Règlement Intérieur

ARTICLE 1 : Dénomination

La Maison des Jeunes et de la Culture de Verdun sur Garonne est une association d’éducation populaire, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 : Vocation et valeurs

La MJC est ouverte à tous, respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique ou une confession. Les adhérents doivent s’abstenir de toute propagande à caractère politique ou religieux dans les locaux et activités gérés par l’association.

ARTICLE 3 : Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire de la MJC se réunit chaque année. L’ordre du jour, les différents rapports et la liste des membres renouvelables au conseil d’administration seront disponibles à la Maison des Jeunes et de la Culture sept jours avant la date de l’assemblée générale.

Chaque club ou section de la MJC doit également tenir une assemblée générale annuelle, à laquelle les adhérents de l’activité sont invités.

ARTICLE 4 : Représentation

Un membre de l’association qui n’a pas la possibilité d’assister à l’assemblée générale peut mandater un autre membre de ladite assemblée afin de le représenter. Chaque membre dispose d’une seule voix, il ne peut recevoir qu’une seule procuration. Il en est de même pour les membres du conseil d’administration.

Les adhérents âgés de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents qui ne disposent que d’une seule voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Cette voix ne donne pas lieu à procuration, la présence physique d’un parent est nécessaire pour voter.

ARTICLE 5 : Candidature au Conseil d’Administration

Les candidatures aux postes de conseillers d’administration doivent être adressées par la poste à la MJC au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : Bureau de vote

L’assemblée générale désigne en son sein, en début de séance, un bureau de vote composé de trois membres. Il a pour rôle de procéder aux opérations de vote à l’aide des registres d’adhérents préparés à cet effet. En cas de litige, le conseil d’administration est seul habilité à statuer.

ARTICLE 7 : Modalités de vote

L’assemblée générale est souveraine pour choisir, par un vote à main levée et pour chaque question, la forme dans laquelle le vote doit avoir lieu, sauf pour les membres élus du conseil d’administration qui sont désignés à bulletins secrets.

ARTICLE 8 : Vote à bulletin secret

Si le vote secret est demandé par une seule personne, il devient obligatoire.

Est considéré comme nul :

 Tout bulletin sur lequel subsiste un nombre supérieur au nombre de postes à pourvoir

 Tout bulletin portant une mention ou un signe distinctif quelconque

 Tout bulletin d’un modèle différent de celui délivré par la MJC.

ARTICLE 9 : Élection au Conseil d’Administration

Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Lorsqu’un deuxième tour de scrutin est nécessaire, sont proclamés élus les candidats ayant obtenu la majorité relative de voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale. Dans le cas où deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, pour le ou les dernier(s) poste(s) à pourvoir, est (sont) proclamé(s) élu(s) le(s) candidat(s) le(s) plus jeune(s)

ARTICLE 10 : Adhésion

La carte d’adhérent de la MJC est valable du 1er septembre au 31 août. Pour les adhérents mineurs une autorisation signée des parents est obligatoire pour participer aux activités de la MJC.

Lors de l’adhésion, l’adhérent s’engage :

 A payer sa cotisation annuelle

 A respecter les statuts et le règlement intérieur de la MJC

 A assister à l’assemblée générale annuelle

Il lui est délivré la carte de la Maison des Jeunes et de la Culture qui lui donne droit à l’accès aux activités et aux manifestations culturelles et couvre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités.

ARTICLE 11 : Participation aux frais d’activités

Une cotisation financière sera demandée afin de couvrir les frais d’activités. Celle-ci sera fixée par le bureau du club et approuvée par le conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture. Aucun remboursement ne pourra être effectué (cf. décision du CA du 03/02/99). Les cas spécifiques seront étudiés par la Direction de la MJC sur proposition du bureau du club.

ARTICLE 12 : Recommandations

Une conduite correcte est exigée de la part des adhérents de la MJC. Il est recommandé d’une façon générale et surtout après 22 heures, d’éviter tous les bruits excessifs.

La MJC ne doit pas servir de vins, d’alcools ou de spiritueux. Il est formellement interdit d’en apporter.

Tout jeu d’argent est proscrit dans les locaux gérés par la Maison des Jeunes et de la Culture.

En cas de manquement à ces règles, le conseil d’administration pourra prendre les sanctions suivantes :

 Avertissement par lettre adressée aux parents en cas d’adhérent mineur

 Renvoi temporaire

 Radiation

ARTICLE 13 : Responsabilités et sécurité

Les parents doivent accompagner l'enfant jusqu'à l'activité et s'assurer de la présence du professeur ; faire état des problèmes médicaux et fournir un certificat médical d'aptitude.

Le professeur est responsable des adhérents durant les horaires de l’activité. Il est garant de la sécurité physique et morale des participants. Toute violence qu'elle soit physique, psychologique ou verbale est exclue de part et d'autre.

 

ARTICLE 14 : Matériel et locaux

Les locaux et le matériel sont mis à disposition par la mairie par convention et la MJC ; ils doivent être entretenus avec un grand soin par les adhérents et se trouver à la disposition des activités respectives. Les responsables des activités doivent tenir à jour un cahier d’inventaire du matériel en compte. En cas de détérioration quelconque causée par négligence ou imprudence, les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge de l’utilisateur responsable (le Conseil d’Administration statuera sur chaque cas). En aucun cas, le matériel ne doit sortir de la MJC sans accord préalable. Si vous pratiquez une activité à l'espace culturel en dehors des heures d’ouverture, vous devez vous munir d'un badge d'accès (il suffit de donner un chèque de caution de 20 € au secrétariat de la MJC).

ARTICLE 15 : Formulaire de renonciation au droit à l’image

Je soussigné(e) …………………………………………………….. (Adhérent ou représentant légal de l’adhérent) accorde à la Maison des Jeunes et de la Culture de Verdun sur Garonne la permission irrévocable de publier toutes les photographies ou les images que vous avez prises de moi ou de l’enfant dont je suis responsable.

Ces images peuvent être exploitées dans le cadre : du Verdunoscope, de notre site internet ou de la presse locale.

Je m’engage à ne pas tenir responsable la MJC de Verdun en ce qui relève de la possibilité d’un changement de cadrage, de couleur et de densité qui pourrait survenir lors de la reproduction.

Je déclare avoir 18 ans ou plus et être compétent(e) à signer ce formulaire en mon propre nom. J’ai lu et compris toutes les implications de cette renonciation.

Nom de l’adhérent…………………………………………………………………………………………………………..

Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………….

Code postal et ville :………………………………………………………………………………………………………...

Le …………………………………………………..

Signature de l’adhérent

Renonciation par le parent/tuteur d’enfant mineur

Je déclare être le parent ou le tuteur légal du mineur nommé ci-dessus, et avoir l’autorité légale de signer cette renonciation en son nom. J’ai lu et compris toutes les implications de cette renonciation et consens à l’utilisation des photographies ou des images mentionnées dans ce formulaire.

Nom du parent/tuteur légal :………………………………………………………………………………………………...

Le …………………………………………………..

Signature du tuteur légal

ARTICLE 16 : Affichage

Le présent règlement devra être affiché dans chaque lieu où un club de la MJC se produit.

Coupon à retourner à l'activité

Je soussigné........................................................................adhérent ou responsable de l'enfant (pour les enfants mineurs) ........................................................................certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de la Maison des Jeunes et de la Culture de Verdun/Garonne.

A Verdun sur Garonne, le ...................................

Signature précédée de la mention

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